Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Thomas Leclancher s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lafabriquedescommunes.fr.

État de conformité

Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités et des points de vigilance énumérés ci-dessous.

Résultats des tests

Taux de conformité mesuré : —.

À compléter après l’audit : nombre de critères applicables, nombre de critères conformes, taux résultant.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À compléter à l’issue de l’audit. En l’état, aucune non-conformité connue n’a été laissée volontairement ; l’absence d’audit formel ne permet pas d’affirmer qu’il n’en subsiste aucune.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 21 août 2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JavaScript (enrichissement facultatif : le site est entièrement utilisable sans)
• PHP (rendu côté serveur)

Environnement de test

À compléter : couples navigateur / lecteur d’écran utilisés lors de l’audit.

Outils utilisés lors de l’évaluation

• Inspecteur d’accessibilité du navigateur
• Vérificateur de contrastes
• Navigation au clavier seul
• Vérification manuelle de la structure des titres et des alternatives textuelles

Pages ayant fait l’objet de la vérification

• Accueil — https://www.lafabriquedescommunes.fr/
• Nos offres — https://www.lafabriquedescommunes.fr/nos-offres/
• Tarifs — https://www.lafabriquedescommunes.fr/tarifs/
• Faire le point sur votre site — https://www.lafabriquedescommunes.fr/observatoire/tester-le-site-de-ma-commune/
• Contact — https://www.lafabriquedescommunes.fr/contact/
• Mettre son site aux normes — https://www.lafabriquedescommunes.fr/ressources/guide-mise-aux-normes/

Ce que nous avons mis en place

• Lien d’évitement vers le contenu principal, premier élément atteignable au clavier
• Navigation complète au clavier, sans piège ; les méga-menus se referment par la touche Échap
• Indicateur de focus visible sur tous les éléments interactifs, y compris sur fond sombre
• Contrastes vérifiés au niveau AA sur l’ensemble des combinaisons de couleurs
• Structure de titres cohérente, un seul titre de niveau 1 par page
• Formulaires entièrement étiquetés, erreurs annoncées et reliées à leur champ
• Images décoratives masquées aux technologies d’assistance
• Respect de la préférence système « réduire les animations »
• Aucun contenu masqué en attendant l’exécution d’un script
• Site utilisable à partir d’une largeur d’écran de 320 pixels

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : contact@lafabriquedescommunes.fr
• par téléphone : 02 96 30 95 30
• par le formulaire de contact

Nous nous engageons à répondre sous un jour ouvré et à corriger ce qui peut l’être.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
• le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
• un courrier, sans affranchissement, adressé au Défenseur des droits, libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel

À publier : schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d’actions de l’année en cours.