Comprendre
Ces guides sont volontairement complets : une commune qui prend le temps de les suivre peut remplir ses obligations toute seule, sans nous payer. C’est délibéré. Beaucoup de communes qui les lisent n’auront pas le temps de les appliquer — elles sauront qui appeler. Les autres seront en règle, ce qui est le but.
Aucune inscription, aucune adresse électronique à laisser, aucun contenu réservé.
Les huit étapes, dans l’ordre, avec les pièges et le temps que chacune demande réellement. De la vérification des mentions légales à la publication du schéma pluriannuel.
Lecture : 20 minutes · mise en œuvre : 1 à 3 jours de travail
Le document que seuls 21 % des sites de mairie publient (mesure de mars 2026), alors qu’il est obligatoire depuis 2019. Prêt à compléter, avec le mode d’emploi champ par champ.
Copier, compléter, publier · 30 minutes
Quelles aides peuvent être sollicitées, auprès de qui, quand, et avec quelles pièces. La distinction entre investissement et fonctionnement, et pourquoi elle compte.
Les textes applicables au site d’une commune, leur portée réelle, ce qui est obligatoire et ce qui ne l’est pas — et ce que vous êtes en droit d’exiger de votre prestataire.
Par où commencer
Faites la déclaration d’accessibilité. C’est le document qui manque le plus souvent — 21 % des sites seulement le publient —, il se rédige vite, et un administré peut le réclamer à tout moment. Notre modèle se complète en une demi-heure.
Aller au modèleLes trois premières lignes mettent la commune en règle sur la publication des documents obligatoires. Elles ne rendent pas le site accessible : ce sont l’évaluation et les corrections (lignes 5 et 6) qui le font.
Construisons ensemble
Création, refonte ou amélioration de l’existant : présentez-nous votre besoin, nous vous indiquons la solution proposée, son périmètre et les prochaines étapes.
Ou directement : 02 96 30 95 30 Du lundi au vendredi, 9 h – 18 h — c’est Thomas qui décroche.
Des territoires vivants,aujourd’hui et demain
Un doute ? Testez. Une question ? Appelez.