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La Fabrique
des Communes
Des sites utiles pour des territoires vivants
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Se situer

Nous avons mesuré ce que publient les sites communaux. Les résultats sont publics.

En croisant les données ouvertes de l’ANCT sur la présence numérique des territoires avec notre propre relevé, nous savons combien de sites de mairie publient les trois documents que la loi impose. La réponse est : un sur cinq, soit 20 %.

Mesure : mars 2026. Communes de 900 à 5 000 habitants, France métropolitaine.

Ce que nous vérifions, sur chaque site
  • Mentions légales complètesobligation
  • Déclaration d’accessibilité publiéeobligation
  • Politique de confidentialitéobligation
  • Traceurs déposés sans consentementmesuré
  • Lieu d’hébergement des donnéesmesuré
  • Affichage et usage sur téléphonemesuré
  • Fraîcheur de la dernière publicationmesuré
  • Contrastes et navigation au clavieréchantillon, indicatif

Les trois premières lignes sont des obligations légales, pas des bonnes pratiques. Nous mesurons leur présence ; l’accessibilité réelle d’un site, elle, ne s’établit que par un audit. Voir les textes.

Le constat, en quatre chiffres.

Données de la présence numérique des territoires (ANCT), publiées sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, croisées avec notre propre relevé des sites des communes de 900 à 5 000 habitants. Mesure : mars 2026.

  • 8 563 communes de 900 à 5 000 habitants en France métropolitaine Source : INSEE, populations légales. Périmètre arrêté en mars 2026.
  • 80 % des sites de mairie ne publient pas, ensemble, les trois documents que la loi impose Mentions légales, déclaration d’accessibilité, politique de confidentialité : il en manque au moins un. Relevé La Fabrique des Communes, mars 2026.
  • 1 sur 2 des sites livrés par un prestataire professionnel n’a pas de déclaration d’accessibilité Même périmètre. Relevé La Fabrique des Communes, mars 2026.
  • 415 communes n’ont aucun site internet déclaré Jeu de données DPNT, ANCT, Licence Ouverte 2.0. Chiffre maximal : un site peut exister sans être déclaré.

Une commune, un point

Les points rouges figurent les sites auxquels il manque au moins l’un des trois documents que la loi impose. Ce n’est pas de la négligence : c’est que ce travail n’est dans le devis de personne.

Le détail, document par document

Ce relevé mesure la présence des documents, pas l’accessibilité réelle des sites : publier une déclaration ne rend pas un site accessible. Les résultats publiés sont agrégés. Nous ne nommons jamais publiquement une commune : le diagnostic nominatif est adressé à la commune concernée, à elle seule. Notre méthode

Trois façons de se situer

Du particulier au général : votre commune, votre département, le pays.

Faire le point sur notre site

Le diagnostic porte sur le site que vous nous indiquez — ou sur votre projet, si la commune n’en a pas encore. Un rapport écrit, puis c’est vous qui choisissez : le rapport seul, ou un échange de vingt minutes sur les corrections.

Gratuit · sans engagement · rapport adressé à la commune seule

Le baromètre national

Les résultats agrégés sur l’ensemble du périmètre pilote, avec la méthode, les sources et les limites de la mesure.

Chiffres agrégés · jamais nominatifs

Baromètre par département

La situation dans votre département, comparée à la moyenne nationale. Publication progressive.

En cours de publication

Une mairie de bourg, façade fleurie au bord de la route

Nous ne nommons jamais publiquement une commune. Le diagnostic va à la commune, et à elle seule.

C’est une règle interne, antérieure à ce site, et elle n’a pas d’exception.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune commune n’est nommée publiquement.

Publier la liste des communes dont le site est incomplet serait facile, et ce serait une faute. Une secrétaire de mairie à temps partiel n’est pas responsable d’une obligation que son prestataire n’a pas remplie, et un maire n’a pas à découvrir le manquement de sa commune dans la presse locale.

Le diagnostic nominatif existe, mais il est adressé à la commune concernée, à elle seule. Ce qui est publié ici est agrégé.

Ce que nous publions

Des pourcentages, des effectifs, des moyennes départementales. Rien qui permette de désigner une commune.

Ce que nous ne publierons jamais

La liste des communes en défaut, des captures d’écran de sites incomplets, ni le nom d’un prestataire mis en cause. Le secteur est petit et le dénigrement n’est pas un argument.

Construisons ensemble

Et le site de votre commune ? Parlons-en.

Création, refonte ou amélioration de l’existant : présentez-nous votre besoin, nous vous indiquons la solution proposée, son périmètre et les prochaines étapes.

Ou directement : 02 96 30 95 30 Du lundi au vendredi, 9 h – 18 h — c’est Thomas qui décroche.

Des territoires vivants,aujourd’hui et demain

Un doute ? Testez. Une question ? Appelez.