Nous avons mesuré ce que publient les sites communaux. Les résultats sont publics.
En croisant les données ouvertes de l’ANCT sur la présence numérique des territoires
avec notre propre relevé, nous savons combien de sites de mairie publient les trois
documents que la loi impose. La réponse est : un sur cinq, soit 20 %.
Mesure : mars 2026. Communes de 900 à 5 000 habitants, France métropolitaine.
Contrastes et navigation au clavieréchantillon, indicatif
Les trois premières lignes sont des obligations légales, pas des bonnes pratiques.
Nous mesurons leur présence ; l’accessibilité réelle d’un site, elle, ne
s’établit que par un audit.
Voir les textes.
Le constat, en quatre chiffres.
Données de la présence numérique des territoires (ANCT), publiées sur
data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0, croisées avec notre propre
relevé des sites des communes de 900 à 5 000 habitants. Mesure : mars 2026.
8 563communes de 900 à 5 000 habitants en France métropolitaineSource : INSEE, populations légales. Périmètre arrêté en mars 2026.
80 %des sites de mairie ne publient pas, ensemble, les trois documents que la loi imposeMentions légales, déclaration d’accessibilité, politique de confidentialité : il en manque au moins un. Relevé La Fabrique des Communes, mars 2026.
1 sur 2des sites livrés par un prestataire professionnel n’a pas de déclaration d’accessibilitéMême périmètre. Relevé La Fabrique des Communes, mars 2026.
415communes n’ont aucun site internet déclaréJeu de données DPNT, ANCT, Licence Ouverte 2.0. Chiffre maximal : un site peut exister sans être déclaré.
Une commune, un point
Les points rouges figurent les sites auxquels il manque au moins l’un des trois
documents que la loi impose. Ce n’est pas de la négligence : c’est que ce
travail n’est dans le devis de personne.
Ce relevé mesure la présence des documents, pas l’accessibilité réelle des
sites : publier une déclaration ne rend pas un site accessible. Les résultats publiés
sont agrégés. Nous ne nommons jamais publiquement une commune : le diagnostic nominatif
est adressé à la commune concernée, à elle seule.
Notre méthode
Trois façons de se situer
Du particulier au général : votre commune, votre département, le pays.
Le diagnostic porte sur le site que vous nous indiquez — ou sur votre projet, si la commune n’en a pas encore. Un rapport écrit, puis c’est vous qui choisissez : le rapport seul, ou un échange de vingt minutes sur les corrections.
Gratuit · sans engagement · rapport adressé à la commune seule
La situation dans votre département, comparée à la moyenne nationale. Publication progressive.
En cours de publication
Nous ne nommons jamais publiquement une commune. Le diagnostic va à la commune, et à elle seule.
C’est une règle interne, antérieure à ce site, et elle n’a pas d’exception.
Ce que nous ne faisons pas
Aucune commune n’est nommée publiquement.
Publier la liste des communes dont le site est incomplet serait facile, et ce serait une faute.
Une secrétaire de mairie à temps partiel n’est pas responsable d’une obligation que
son prestataire n’a pas remplie, et un maire n’a pas à découvrir le manquement de sa
commune dans la presse locale.
Le diagnostic nominatif existe, mais il est adressé à la commune concernée, à elle
seule. Ce qui est publié ici est agrégé.
Ce que nous publions
Des pourcentages, des effectifs, des moyennes départementales. Rien qui permette de désigner une commune.
Ce que nous ne publierons jamais
La liste des communes en défaut, des captures d’écran de sites incomplets, ni le nom d’un prestataire mis en cause. Le secteur est petit et le dénigrement n’est pas un argument.
Construisons ensemble
Et le site de votre commune ? Parlons-en.
Création, refonte ou amélioration de l’existant : présentez-nous votre besoin, nous vous indiquons la solution proposée, son périmètre et les prochaines étapes.