Ressources — budget
La création d’un site internet est une dépense d’investissement. À ce titre, elle peut parfois être aidée par une dotation de l’État ou un fonds de concours — selon les règles fixées chaque année dans votre département. Ce guide explique quelle enveloppe regarder, auprès de qui, quand, et avec quelles pièces. Il ne garantit aucune aide : c’est la préfecture, ou le financeur, qui décide.
En bref : financer le site de sa commune
Le point de départ
Ce sont deux enveloppes distinctes, votées séparément et financées différemment. Se tromper de section, c’est perdre une année.
Le site est une immobilisation incorporelle : il est acquis une fois et sert plusieurs années. La dépense s’impute en section d’investissement.
Concerne notre offre « site complet » — 2 500 à 4 000 € HT en général, selon le devis.
Ce sont des charges récurrentes de services extérieurs. Elles s’imputent en section de fonctionnement et ne sont pas éligibles aux dotations d’investissement.
Concerne la remise à niveau d’un site existant et la maintenance.
Conséquence pratique. Une commune qui veut un site neuf et un forfait de surveillance vote deux lignes, dans deux sections, et ne demande de subvention que sur la première. Nous l’indiquons sur chaque devis pour éviter l’aller-retour avec la trésorerie.
L’enveloppe à regarder en premier
La dotation d’équipement des territoires ruraux (articles L. 2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales) finance les projets d’investissement des communes rurales. Un site internet peut y entrer, par exemple au titre de la modernisation des services à la population — si votre département a retenu cette catégorie.
Chaque année, une commission d’élus réunie auprès du préfet fixe les catégories d’opérations prioritaires et les taux applicables. C’est cette commission, et elle seule, qui détermine si votre projet est éligible et à quel taux.
Pourquoi nous n’affichons aucun taux
La loi encadre le taux entre 20 % et 80 % du montant prévisionnel hors taxes, mais le taux réellement applicable est fixé localement et varie d’un département à l’autre, et d’une année sur l’autre. Publier « 40 % » sur ce site reviendrait à vous faire construire un budget sur une hypothèse que nous ne maîtrisons pas. Des aides sont parfois mobilisables — DETR, DSIL, fonds de concours intercommunaux — selon les règles fixées chaque année dans votre département. Nous vous fournissons le devis et les pièces techniques nécessaires pour vérifier les possibilités avec les services compétents.
Dates indicatives. Le calendrier exact est publié chaque année par votre préfecture.
La règle qui fait perdre des dossiers
Ne commencez pas les travaux avant l’accusé de réception de votre dossier complet. Une opération commencée avant cette date est en principe inéligible. Concrètement : ne signez pas le devis, ne versez pas d’acompte, tant que le dossier n’est pas déposé et reconnu complet.
La dotation de soutien à l’investissement local (article L. 2334-42 du CGCT) finance des projets qui s’inscrivent dans des priorités nationales, dont la transition numérique. Elle est gérée au niveau régional. Un site internet seul y entre moins facilement qu’un projet plus large : numérisation des démarches, mutualisation à l’échelle intercommunale.
Ces dispositifs sont cumulables dans la limite des règles de participation minimale du maître d’ouvrage. Votre secrétariat de mairie ou votre centre de gestion connaît les dispositifs locaux.
Nous fournissons le devis détaillé, les pièces techniques et les attestations. Le dossier relève de la commune — nous vous indiquons quoi préparer et dans quel ordre. La décision, elle, appartient au financeur.
Pour préparer une discussion en conseil, pas pour bâtir un budget définitif. Le budget, lui, se bâtit sur la première ligne.
Calculé sur les deux bornes de notre fourchette indicative, 2 500 à 4 000 € HT : votre devis donne le montant exact.
| Hypothèse de taux | Reste à charge HT pour un devis de 2 500 € | Reste à charge HT pour un devis de 4 000 € |
|---|---|---|
| Sans aide | 2 500 € | 4 000 € |
| 20 % | 2 000 € | 3 200 € |
| 30 % | 1 750 € | 2 800 € |
| 40 % | 1 500 € | 2 400 € |
| 50 % | 1 250 € | 2 000 € |
Sans aucune aide, la création reste une dépense unique — le montant de votre devis —, pour un équipement qui sert tous les habitants, tous les jours, pendant plusieurs années. C’est sur ce montant qu’un budget prudent se construit ; une aide éventuelle vient ensuite l’alléger.
Sur le montant hors taxes. La DETR subventionne la dépense d’investissement HT ; la TVA se récupère séparément via le FCTVA. Le plan de financement du dossier s’établit donc en HT.
Chaque préfecture fixe son calendrier ; la fenêtre habituelle court de l’automne à janvier–février pour l’exercice suivant. Deux règles reviennent partout : délibérer avant de déposer, et déposer avant tout commencement d’exécution — devis signé compris.
Après réalisation, la commune adresse à la préfecture une demande de versement avec les factures acquittées et un état récapitulatif. Un acompte est souvent possible en cours d’exécution ; le solde est versé après service fait.
Construisons ensemble
Création, refonte ou amélioration de l’existant : présentez-nous votre besoin, nous vous indiquons la solution proposée, son périmètre et les prochaines étapes.
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