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La Fabrique
des CommunesDes sites utiles pour des territoires vivants — retour à l’accueil
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Données personnelles

Politique de confidentialité

Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et n’effectue aucune requête vers un service tiers. C’est pourquoi vous n’y trouverez pas de bandeau de consentement : il n’y a rien à consentir.

Pourquoi cette page est courte

Nous aidons des collectivités à remplir leurs obligations. Un site qui traquerait ses visiteurs tout en expliquant aux mairies comment respecter le RGPD serait difficile à défendre. Le choix technique découle du discours : pas de traceur, pas de police appelée depuis un serveur distant, pas de carte ni de vidéo intégrées, pas de dispositif anti-robot d’un tiers, pas d’hébergement hors de France.

Responsable du traitement

Thomas Leclancher, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial La Fabrique des Communes.
SIRET 808 776 561 00017 — 22270 Jugon-les-Lacs.
Contact : contact@lafabriquedescommunes.fr · 02 96 30 95 30.

Les données que nous collectons

1. Formulaire de contact

Données collectées
Nature du besoin, commune, nom et prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), message, et la page du site depuis laquelle vous écrivez.
Finalité
Traiter votre demande et vous répondre. Rien d’autre.
Base légale
Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et l’intérêt légitime à répondre à une sollicitation commerciale que vous nous adressez.
Durée de conservation
Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Destinataires
L’éditeur seul. Aucune transmission à un tiers, aucune revente, aucune prospection.

2. Demande de diagnostic

Données collectées
Situation de la commune (avec ou sans site), adresse du site à analyser le cas échéant, suite souhaitée, commune, nom et prénom, fonction (facultative), adresse électronique, téléphone (facultatif), précisions.
Finalité
Analyser le site indiqué — ou votre projet si la commune n’a pas encore de site —, vous adresser le rapport et, si vous l’avez demandé, échanger avec vous sur les corrections.
Base légale
Votre consentement.
Durée de conservation
Six mois à compter de l’envoi du rapport, puis suppression.
Destinataires
L’éditeur seul. Le résultat du diagnostic n’est jamais publié ni communiqué à un tiers : il n’est adressé qu’à la commune concernée.

3. Journaux du serveur

Données collectées
Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, agent utilisateur.
Finalité
Sécurité du service et diagnostic d’incident. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins statistiques ni commerciales.
Base légale
Intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
Durée de conservation
Selon la politique de notre hébergeur, sans dépasser douze mois.

4. Limitation anti-spam

Pour éviter les envois automatisés, le serveur conserve temporairement un condensé irréversible de l’adresse IP des personnes ayant envoyé un formulaire, pendant une heure au maximum. L’adresse elle-même n’est jamais écrite sur le disque et le condensé ne permet pas de la retrouver. Ce mécanisme remplace un dispositif anti-robot tiers, qui serait lui-même un traceur.

Ce que nous ne faisons pas

  • Aucun cookie, aucun stockage à des fins de mesure ou de publicité.
  • Aucun outil d’analyse d’audience, ni américain, ni européen.
  • Aucune police de caractères, carte, vidéo ou script appelés depuis un serveur tiers.
  • Aucun bouton de réseau social, aucun pixel de suivi.
  • Aucun transfert de données hors de l’Union européenne.
  • Aucune revente, aucun partage, aucune location de fichier.
  • Aucune inscription obligatoire pour accéder à un contenu.

Rien n’est stocké dans votre navigateur : ni cookie, ni stockage local. Les formulaires sont protégés par un jeton signé, envoyé avec le formulaire lui-même, et non par un cookie de session.

Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Les données sont stockées en France.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@lafabriquedescommunes.fr. Nous répondons sous un mois au plus.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et contre la falsification de requête. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie hébergée dans l’Union européenne.

Modification de cette politique

Toute évolution sera publiée sur cette page, avec sa date. Version en vigueur : 21 août 2026.

Pour votre propre commune

Cette page peut servir de point de départ à la politique de confidentialité de votre site municipal. Notre guide détaille ce qu’elle doit contenir. Rapprochez-vous du délégué à la protection des données de votre centre de gestion ou de votre intercommunalité.