Conseils · Accessibilité
PDF accessibles : publier les documents de la mairie sans exclure personne
Sur le site d’une petite commune, la moitié des informations vit dans des PDF : délibérations, bulletins, menus, arrêtés. Pour une personne aveugle, un PDF scanné est une page blanche. Bonne nouvelle : un PDF accessible se fabrique en quatre gestes, depuis le traitement de texte que le secrétariat utilise déjà.
Publié le 30 septembre 2026 · 6 min de lecture · par Thomas, La Fabrique des Communes
Ce que le RGAA exige
Le RGAA consacre sa thématique 13 aux documents en téléchargement. Le critère 13.3 demande que chaque document bureautique proposé en téléchargement dispose, si nécessaire, d’une version accessible ; le critère 13.4 précise que cette version doit offrir la même information. Autrement dit : soit le PDF est accessible, soit le site propose l’information sous une autre forme accessible, par exemple une page web.
Les exemptions, pour ne pas s’épuiser sur les archives
Le décret du 24 juillet 2019 (article 3) prévoit deux exemptions utiles :
- les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche administrative en cours ;
- les contenus d’archives, non nécessaires à une démarche et non modifiés depuis le 23 septembre 2019.
Les vieux bulletins peuvent donc rester tels quels. En revanche, tout ce qui sert encore à une démarche (formulaire d’inscription, règlement de la salle, tarifs de la cantine) doit être accessible, quelle que soit sa date.
La méthode en quatre gestes
- Utiliser les styles de titres (Titre 1, Titre 2) au lieu de mettre du texte en gras et plus gros. Le lecteur d’écran s’en sert pour naviguer.
- Décrire les images utiles : clic droit sur l’image, « Texte de remplacement ». Une image décorative se marque comme telle.
- Vérifier : dans Word, l’onglet « Révision » propose « Vérifier l’accessibilité » ; il signale les oublis les plus courants.
- Exporter correctement : dans Word, « Enregistrer sous » PDF en conservant les balises de structure (option cochée par défaut dans les versions récentes) ; dans LibreOffice, « Exporter au format PDF » en cochant « PDF balisé ». Jamais « Imprimer vers PDF », qui efface la structure.
Le document scanné reste le cas le plus difficile : c’est une image. S’il est indispensable (une délibération signée, par exemple), publiez aussi le texte, en PDF balisé ou directement sur la page.
Souvent, la meilleure version accessible est une page web
Le menu de la cantine, les horaires d’été, l’ordre du jour du conseil : ces informations tiennent en quelques lignes. Publiées directement sur une page du site, elles sont lisibles sur téléphone, trouvables par Google, et accessibles sans effort particulier. Le PDF devient alors un complément, pas l’unique source.
Le cas du bulletin municipal
Un bulletin mis en page par un graphiste se prête mal à l’export accessible. Deux options raisonnables : demander au prestataire d’impression un PDF balisé (c’est une option de son logiciel), ou publier les articles principaux sous forme de pages sur le site, le PDF restant disponible pour la feuilleter. Dans les deux cas, pensez à la tribune de l’opposition : elle suit le bulletin, y compris en ligne.
Questions fréquentes
Les PDF publiés sur le site d’une mairie doivent-ils être accessibles ?
Oui, en principe. Le critère 13.3 du RGAA demande que chaque document bureautique en téléchargement dispose, si nécessaire, d’une version accessible offrant la même information (critère 13.4). Le décret du 24 juillet 2019 exempte les fichiers publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils servent à une démarche administrative, et les archives non modifiées depuis le 23 septembre 2019.
Comment rendre un PDF accessible depuis Word ?
Structurer le document avec les styles de titres, ajouter un texte de remplacement aux images utiles, lancer « Vérifier l’accessibilité » dans l’onglet Révision, puis enregistrer au format PDF en conservant les balises de structure. Il ne faut pas utiliser « Imprimer vers PDF », qui supprime la structure. Dans LibreOffice, il faut cocher « PDF balisé » à l’export.
