Conseils · Budget
Site internet de mairie : appel d’offres, devis ou marché sans publicité ?
Bonne nouvelle pour les communes du périmètre : à l’échelle d’un site de mairie, la procédure est légère. Encore faut-il savoir où passent les seuils, ce qu’exige la mise en concurrence, et quand un cahier des charges devient un CCTP. Réponses sourcées, sans jargon.
Publié le 22 août 2026 · 6 min de lecture · par Thomas, La Fabrique des Communes
1. Les seuils qui comptent pour un site communal
Pour les marchés de services comme un site internet, trois zones :
Sous 40 000 € HT — le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. La commune doit simplement choisir une offre pertinente, faire une bonne gestion des deniers publics, et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire. Un site de commune, de l’ordre de quelques milliers d’euros, est très loin du seuil : un ou plusieurs devis écrits suffisent.
De 40 000 € à 221 000 € HT — procédure adaptée (MAPA) : la commune organise une mise en concurrence proportionnée, avec publicité adaptée au montant. C’est le territoire des groupements de communes ambitieux ou des refontes d’EPCI.
Au-delà — procédures formalisées. Un site communal n’y arrive jamais seul.
2. Ce que « bonne gestion » veut dire en pratique
Même sous le seuil, la prudence administrative recommande de garder une trace : deux ou trois devis comparés, ou un devis unique détaillé ligne à ligne, avec un périmètre écrit : l’élu peut montrer au conseil, et au contrôle, ce qui est acheté et à quel prix. C’est ainsi que nous rédigeons les nôtres.
3. Cahier des charges ou CCTP ?
Sous 40 000 €, un cahier des charges en dix points suffit largement : besoins, obligations (RGAA, RGPD), propriété du domaine et des contenus, réversibilité. En MAPA, le même contenu prend la forme d’un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) accompagné d’un règlement de consultation — le fond ne change pas, la forme se structure.
4. Le cas du groupement de communes
Plusieurs communes qui achètent ensemble additionnent leurs montants : un groupement de commandes de six sites peut approcher ou dépasser 40 000 € et basculer en MAPA. Ce n’est pas un problème — c’est même souvent l’occasion d’obtenir de meilleures conditions — mais cela s’anticipe : conventions de groupement, coordonnateur désigné, critères de choix écrits. Notre offre groupée est conçue pour ces montages.
5. Deux pièges classiques
Saucissonner — découper artificiellement un besoin pour rester sous le seuil est interdit. Un site + sa maintenance pluriannuelle s’apprécient ensemble.
Signer avant de délibérer — l’ordre reste : délibération, demande de subvention le cas échéant, signature. Le modèle de délibération est publié.
Questions fréquentes
Faut-il un appel d’offres pour le site internet d’une commune ?
Non, dans l’immense majorité des cas : sous 40 000 € HT, un marché de services peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. La commune doit choisir une offre pertinente et bien gérer les deniers publics — en pratique, comparer des devis écrits et détaillés suffit. Entre 40 000 € et 221 000 € HT, une procédure adaptée (MAPA) s’applique.
Un groupement de communes doit-il passer en MAPA ?
Les montants des communes membres s’additionnent : un groupement de commandes qui dépasse 40 000 € HT bascule en procédure adaptée. Cela s’anticipe — convention de groupement, coordonnateur, critères écrits — et n’a rien de bloquant : c’est la voie normale des projets mutualisés ambitieux.
